Mentions légales
1. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site wwwnailoraa.com — notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, la structure du site et le nom de marque Nailoraa™ — sont la propriété exclusive de Nailoraa™ ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Nailoraa™, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.
4. Protection des données personnelles — RGPD
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.nailoraa.com est Nailoraa™.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de son activité commerciale, Nailoraa™ est susceptible de collecter les données suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de commande : historique d'achats, préférences produits
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion (via les outils d'analyse du site)
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé ; Nailoraa™ ne stocke aucune coordonnée bancaire
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :
• Traitement, gestion et suivi des commandes
• Communication relative à la commande (confirmation, expédition, service après-vente)
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
• Respect des obligations légales et comptables
• Envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement du Client
4.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD), le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD), et le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing (art. 6.1.a RGPD).
4.5 Durée de conservation
• Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
4.6 Destinataires des données
Les données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte limite de l'exécution de leurs missions : transporteurs et prestataires logistiques, prestataires de paiement, hébergeur du site, outils d'analyse d'audience (ex. Google Analytics). Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation du traitement et copie des données
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression des données dans les cas prévus
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement, notamment à des fins de prospection
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à contact@nailoraa.com, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. Nailoraa™ s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
5. Politique en matière de cookies
Le site www.tinyclip.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des fonctionnalités adaptées. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite.
5.1 Types de cookies utilisés
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, authentification). Ils ne peuvent pas être refusés.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et le comportement des visiteurs (ex. Google Analytics). Soumis au consentement.
• Cookies de personnalisation : mémorisent les préférences de l'utilisateur. Soumis au consentement.
• Cookies publicitaires : le cas échéant, permettent de diffuser des publicités ciblées. Soumis au consentement.
5.2 Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l'utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis les paramètres du site.
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6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité — Site internet
Nailoraa™ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. Nailoraa™ se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exercice de vos droits :
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